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L'objet de cette page est de regrouper les informations concernant le module de gestion des données dans OpenFlyers.
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L'objet de cette page est de regrouper les informations concernant le module de gestion des données d'OpenFlyers. Ce module aide les gestionnaires de structures à être en conformité avec le [[Règlement Général sur la Protection des Données|Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)]]. En effet il permet :
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*de définir les durées de conservations ;
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Le module de gestion des données permet au gestionnaire d'une structure de respecter la réglementation applicable en matière de traitement des données (Loi ...).
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*de supprimer les données obsolètes de la base de données ;
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*de servir de [[Règlement-Général-sur-la-Protection-des-Données#Registre-de-traitement-des-données|registre de traitement des données]].
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Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union Européenne. Ce règlement européen s'inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe, offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l'UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.
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Pour respecter ce règlement du 27 avril 2016, il faut protéger les données personnelles en les conservant pour une durée précise.
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Ce module permet de gérer ces durées de conservations et de supprimer toutes données obsolètes au sein de la base de données.
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L'interface de la gestion des données se présente sous la forme d'un tableau contenant une ligne par catégorie de données :
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*Entrées comptables
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Pour chaque catégorie, il est possible de :
 
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*Modifier les durées de conservation (pictogramme crayon)
 
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*Supprimer les données obsolètes (pictogramme corbeille)
 
*Supprimer les données obsolètes (pictogramme corbeille)
  
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==Contraintes d'obsolescence==
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Ce tableau peut être utilisé tel quel comme [[Règlement Général sur la Protection des Données#Registre de traitement des données|registre de traitement des données]].
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Afin de déterminer les données dites obsolètes, chaque catégorie possède ses propres contraintes.
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==Catégorie de données==
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*Dépasser la durée de conservation
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Les catégories de données représentent les différents types de traitement proposés par la solution OpenFlyers.
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*Le compte associé doit avoir une balance après la date de l'entrée comptable
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*Doit être sur une année entière
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Les catégories existentes sont les suivantes :
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*Doit être désactivé
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*Activités ''(ne comprend pas les vols de formation)''.
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*Ne doit avoir aucune entrée comptable associée
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*Comptabilité : deux traitements possibles :
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**Les entrées comptables
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**Les comptes utilisateurs
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*Formations ''(centré autour des activités d'instruction)''
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==Contraintes d'obsolescence==
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*Doit être désactivé
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Afin de déterminer si une donnée est obsolète, chaque [[#Catégorie-de-données|catégorie]] possède ses propres contraintes.
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*Ne doit avoir aucune entrée des autres catégories liée
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Pour qu'une donnée obsolète soit supprimable, certaines [[#Catégorie-de-données|catégories]] ont des contraintes supplémentaires.
  
 
;Activités
 
;Activités
 
*La date de l'activité doit être antérieure à la durée de conservation  
 
*La date de l'activité doit être antérieure à la durée de conservation  
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*Aucune entrée comptable doit être associée
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*Ne doit pas être un vol de formation
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*Le compte doit être désactivé
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;Entrées comptables
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*L'entrée comptable doit dépasser la durée de conservation
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*Le compte associé doit avoir une balance dont la date doit être postérieure à celle de l'entrée comptable
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Lors de la suppression des données obsolètes, les données comptables d'une année entière sont supprimées
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*La date de l'activité associée doit dépasser la durée de conservation
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;Réservations
 
;Réservations
 
*La date de la réservation doit dépasser la durée de conservation  
 
*La date de la réservation doit dépasser la durée de conservation  
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*Aucune entrée comptable doit être associée
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*<span style="color:red">'''Supprimable :''' Aucune entrée comptable ne doit y être associée</span>
  
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;Formations
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*La date du vol de formation doit dépasser la durée de conservation  
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*L'utilisateur doit être désactivé
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*Aucune entrée comptable doit être associée
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*<span style="color:red">'''Supprimable :''' Il ne doit pas exister de donnée liée</span>:
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**Aucun compte bancaire
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**Aucune réservation
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**Aucun vol et formation
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;Validités
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*La date d'expiration doit dépasser la durée de conservation
  
 
=Utilisation=
 
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==Accéder à l'interface==
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==Accéder au tableau de conservation des données==
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;Prérequis
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*Disposer du droit [[Gestion-des-profils#Gestion-du-paramétrage|Gestion du paramétrage]]
  
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Depuis l'[[Présentation-d'OpenFlyers-4#Interface-légère|interface légère]] :
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;Procédure
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*'''Admin > Structure > Données > Conservation des données'''
  
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* Admin > Structure > Données > Conservation des données
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==Modifier la base légale d'un traitement==
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;Prérequis
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*Disposer du droit [[Gestion-des-profils#Gestion-du-paramétrage|Gestion du paramétrage]]
  
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==Modifier les durées de conservation==
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;Procédure
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*'''Admin > Structure > Données > Conservation des données'''
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*Cliquer sur l’icône symbolisant un crayon pour la ligne du traitement concerné
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*Dans le champ '''Base légale''', choisir le nom de la base légale parmi les [[Règlement-Général-sur-la-Protection-des-Données#Base-légale|6 choix définis par le RGPD]].
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*Cliquer sur le bouton '''Enregistrer'''
  
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*Cliquer sur l'icone représentant un crayon
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==Modifier la durée de conservation d'un traitement==
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*Entrer la nouvelle durée de conservation voulue en jours
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;Prérequis
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*Valider
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*Disposer du droit [[Gestion-des-profils#Gestion-du-paramétrage|Gestion du paramétrage]]
  
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Attention, certaines durées ont un minimum pour des raisons légales.
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;Procédure
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*'''Admin > Structure > Données > Conservation des données'''
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*Cliquer sur l’icône symbolisant un crayon pour la ligne du traitement concerné
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*Dans le champ '''Durée de conservation*''', indiquer la durée de conservation souhaitée en jours
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*Cliquer sur le bouton '''Enregistrer'''
 +
 
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'''/!\''' pour certains traitement il existe une durée minimale indiquée dans '''Valeur minimale'''
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==Modifier le responsable d'un traitement==
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;Prérequis
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*Disposer du droit [[Gestion-des-profils#Gestion-du-paramétrage|Gestion du paramétrage]]
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;Procédure
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*'''Admin > Structure > Données > Conservation des données'''
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*Cliquer sur l’icône symbolisant un crayon pour la ligne du traitement concerné
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*Dans le champ '''Responsable du traitement''', indiquer le nom du responsable parmi les noms des gestionnaires proposés
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*Cliquer sur le bouton '''Enregistrer'''
  
 
==Supprimer des données==
 
==Supprimer des données==
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'''/!\ La suppression des données est une action irréversible''' : les données supprimées le sont définitivement et ne peuvent donc être récupérées. Aussi, il est recommandé de tester la fonctionnalité de suppression des données sur une [[Compte-client-OpenFlyers-et-modèle-commercial#Plateforme-supplémentaire-de-test|plateforme de test]].
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La procédure suivante décrit la suppression des données pour un traitement. La suppression ne se fait que pour les données obsolètes supprimables c'est à dire les données qui n'ont pas [[#Contraintes-d'obsolescence|de contraintes]] avec d'autres données. Seules les données obsolètes supprimables sont supprimées.
  
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Pour supprimer des données il suffit de cliquer sur l'icone représentant une corbeille.
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;Prérequis
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*Disposer du droit [[Gestion-des-profils#Gestion-du-paramétrage|Gestion du paramétrage]]
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*Avoir [[Données#Modifier-la-durée-de-conservation-d'un-traitement|défini la durée de conservation souhaitée]]
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*Avoir des '''données obsolètes supprimables'''
  
−
La suppression ne se fait que pour la catégorie de données correspondantes, selon [[#Contraintes-d'obsolescence|les contraintes associées]].
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;Procédure
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*Aller sur la plateforme de test ou en [[Compte-client-OpenFlyers-et-modèle-commercial#Plateforme-supplémentaire-de-test|créer une]]
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*'''Admin > Structure > Données > Conservation des données'''
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*Noter les :
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**'''Nombre de données non obsolètes'''
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**'''Nombre de données obsolètes non supprimables'''
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*Cliquer sur le pictogramme symbolisant une poubelle liée au traitement pour lequel il faut supprimer des données
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*Cliquer sur le bouton '''OK''' pour confirmer la demande de suppression
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*Vérifier que la suppression s'est correctement faite :
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**Vérifier que le '''Nombre de données obsolètes supprimables''' est passé à 0
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**Vérifier que le '''Nombre de données non obsolètes''' et le '''Nombre de données obsolètes non supprimables''' n'ont pas changé
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**Effectuer un sondage pour vérifier que les données antérieures à la date de suppression sont toujours présentes
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*Après vérification, répéter l'opération sur la plateforme de production

Version actuelle en date du 24 mai 2021 à 17:21

Présentation

L'objet de cette page est de regrouper les informations concernant le module de gestion des données d'OpenFlyers. Ce module aide les gestionnaires de structures à être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En effet il permet :

Affichage

L'interface de la gestion des données se présente sous la forme d'un tableau contenant une ligne par catégorie de données :

Avec pour chaque catégorie les éléments suivants :

  • Catégorie
  • Traitement effectué
  • Base légale
  • Finalité
  • Type de données
  • Modalité de collecte (Si elle est manuelle ou automatique)
  • Espace de stockage
  • Responsable du traitement
  • Profils habilités à consulter avec le nombre de personnes concernées
  • Profils habilités à modifier avec le nombre de personnes concernées
  • Utilisateurs concernés
  • Durée de conservation en jours
  • Date la plus ancienne
  • Nombre de données obsolètes
  • Nombre de données non obsolètes

Pour chaque catégorie, il est possible de :

  • Modifier les durées de conservation (pictogramme crayon)
  • Modifier le responsable de traitement (pictogramme crayon)
  • Supprimer les données obsolètes (pictogramme corbeille)

Ce tableau peut être utilisé tel quel comme registre de traitement des données.

Catégorie de données

Les catégories de données représentent les différents types de traitement proposés par la solution OpenFlyers.

Les catégories existentes sont les suivantes :

  • Activités (ne comprend pas les vols de formation).
  • Comptabilité : deux traitements possibles :
    • Les entrées comptables
    • Les comptes utilisateurs
  • Formations (centré autour des activités d'instruction)
  • Utilisateurs
  • Réservations
  • Validités

Contraintes d'obsolescence

Afin de déterminer si une donnée est obsolète, chaque catégorie possède ses propres contraintes.

Pour qu'une donnée obsolète soit supprimable, certaines catégories ont des contraintes supplémentaires.

Activités
  • La date de l'activité doit être antérieure à la durée de conservation
  • Supprimable : Aucune entrée comptable ne doit y être associée
Comptes
  • Le compte doit être désactivé
  • Supprimable : Aucune entrée comptable ne doit y être associée
Entrées comptables
  • L'entrée comptable doit dépasser la durée de conservation
  • Le compte associé doit avoir une balance dont la date doit être postérieure à celle de l'entrée comptable

Lors de la suppression des données obsolètes, les données comptables d'une année entière sont supprimées

Formations
  • La date de l'activité associée doit dépasser la durée de conservation
  • Supprimable : Aucune entrée comptable ne doit y être associée
Réservations
  • La date de la réservation doit dépasser la durée de conservation
  • Supprimable : Aucune entrée comptable ne doit y être associée
Utilisateurs
  • L'utilisateur doit être désactivé
  • Supprimable : Il ne doit pas exister de donnée liée:
    • Aucun compte bancaire
    • Aucune réservation
    • Aucun vol et formation
Validités
  • La date d'expiration doit dépasser la durée de conservation

Utilisation

Accéder au tableau de conservation des données

Prérequis
Procédure
  • Admin > Structure > Données > Conservation des données

Modifier la base légale d'un traitement

Prérequis
Procédure
  • Admin > Structure > Données > Conservation des données
  • Cliquer sur l’icône symbolisant un crayon pour la ligne du traitement concerné
  • Dans le champ Base légale, choisir le nom de la base légale parmi les 6 choix définis par le RGPD.
  • Cliquer sur le bouton Enregistrer

Modifier la durée de conservation d'un traitement

Prérequis
Procédure
  • Admin > Structure > Données > Conservation des données
  • Cliquer sur l’icône symbolisant un crayon pour la ligne du traitement concerné
  • Dans le champ Durée de conservation*, indiquer la durée de conservation souhaitée en jours
  • Cliquer sur le bouton Enregistrer

/!\ pour certains traitement il existe une durée minimale indiquée dans Valeur minimale

Modifier le responsable d'un traitement

Prérequis
Procédure
  • Admin > Structure > Données > Conservation des données
  • Cliquer sur l’icône symbolisant un crayon pour la ligne du traitement concerné
  • Dans le champ Responsable du traitement, indiquer le nom du responsable parmi les noms des gestionnaires proposés
  • Cliquer sur le bouton Enregistrer

Supprimer des données

/!\ La suppression des données est une action irréversible : les données supprimées le sont définitivement et ne peuvent donc être récupérées. Aussi, il est recommandé de tester la fonctionnalité de suppression des données sur une plateforme de test.

La procédure suivante décrit la suppression des données pour un traitement. La suppression ne se fait que pour les données obsolètes supprimables c'est à dire les données qui n'ont pas de contraintes avec d'autres données. Seules les données obsolètes supprimables sont supprimées.

Prérequis
Procédure
  • Aller sur la plateforme de test ou en créer une
  • Admin > Structure > Données > Conservation des données
  • Noter les :
    • Nombre de données non obsolètes
    • Nombre de données obsolètes non supprimables
  • Cliquer sur le pictogramme symbolisant une poubelle liée au traitement pour lequel il faut supprimer des données
  • Cliquer sur le bouton OK pour confirmer la demande de suppression
  • Vérifier que la suppression s'est correctement faite :
    • Vérifier que le Nombre de données obsolètes supprimables est passé à 0
    • Vérifier que le Nombre de données non obsolètes et le Nombre de données obsolètes non supprimables n'ont pas changé
    • Effectuer un sondage pour vérifier que les données antérieures à la date de suppression sont toujours présentes
  • Après vérification, répéter l'opération sur la plateforme de production